AG 6 330 |
NOR : MESG0030012A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Sur la proposition du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry :
Membres titulaires
Guillaumot (Pierre), directeur, président.
Dompnier (Noël), censeur.
Reulier (Jacques), conseiller technique d'éducation spécialisée.
Lacroix (Liliane), secrétaire générale.
Membres suppléants
Giuliani (Liliane), conseillère technique d'éducation spécialisée.
Guttin (Michel), chef des travaux.
Valentino (Annie), infirmière coordinatrice.
Chevallier (Paul), conseiller technique d'éducation spécialisée.
Article 2
Le directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
L'agent contractuel hors catégorie,
chef du bureau du développement professionnel
et des statuts,
Martine Barberi