Décision du 13 décembre 1999
concernant le conseil d'administration de l'INSERM

NOR : MESG9930661S

(Texte non paru au Journal officiel)

INSERM U 445
Création du site weeb www.cochin.inserm.fr/cfcd
Club francophone des cellules dentritiques

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 juillet 1999 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 13 décembre 1999,

Décide :

Article 1er

Il est créé à l'INSERM, IFR n° 18 (ICGM), 22, rue Méchain, 75014 Paris, un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au club francophone des cellules dendritiques (annuaire, conseil d'administration) ;
• la mise en oeuvre d'un espace de discussion destiné à passer des annonces concernant des offres et demandes d'emploi, des renseignements sur les produits, matériels et méthodes, etc., concernant les cellules dendritiques et à mener des discussions scientifiques concernant les cellules dendritiques ;
• la collecte de données personnelles par le biais de formulaires d'inscription au club francophone des cellules dendritiques.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au club francophone des cellules dendritiques : nom, prénoms, situation professionnelle, coordonnées professionnelles, domaines d'intérêt (immunologie, hématologie, pneumologie, dermatologie, infectiologie, autres domaines scientifiques) ;
• la mise en oeuvre d'un espace de discussion scientifique concernant les cellules dendritiques : nom, prénoms, situation professionnelle, coordonnées professionnelles, domaines d'intérêt (immunologie, hématologie, pneumologie, dermatologie, infectiologie, autres domaines scientifiques) ;
• la collecte de données personnelles par le biais de formulaires d'inscription au club francophone des cellules dendritiques : nom, prénoms, situation professionnelle, coordonnées professionnelles, domaines d'intérêt (immunologie, hématologie, pneumologie, dermatologie, infectiologie, autres domaines scientifiques).

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au club francophone des cellules dendritiques ou diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au club francophone des cellules dendritiques : le club francophone des cellules dendritiques et les visiteurs du site Web ;
• la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le club francophone des cellules dendritiques et les visiteurs du site Web ;
• la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le club francophone des cellules dendritiques.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du club francophone des cellules dendritiques, site Internet. Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par lettre d'information jointe au bulletin d'adhésion. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site et des pages de collecte d'informations.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la santé.
Le directeur général de l'INSERM,

C. Griscelli