Décision du 13 décembre 1999
concernant le conseil d'administration de l'INSERM

NOR : MESG9930660S

(Texte non paru au Journal officiel)

INSERM U 421
Site weeb www.im3.inserm.fr/atic/

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 août 1999 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 13 décembre 1999,

Décide :

Article 1er

Il est créé à l'INSERM, unité 421, 8, rue du Général-Sarrail, 94010 Créteil Cedex, un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'INSERM ;
• la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'INSERM ;
• la mise en oeuvre d'un espace de discussion afin de favoriser les échanges entre ces personnes ;
• la collecte de données personnelles par le biais de formulaires afin de compléter les données de l'annuaire.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'INSERM : nom, prénom, adresse administrative, domaine d'activité ou spécialité, thèmes de recherche, moyens techniques et outils utilisés ;
• la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'INSERM : idem ;
• la mise en oeuvre d'un espace de discussion : tous les sujets en rapport avec la finalité du site afin de favoriser les échanges entre les personnes y accédant ;
• la collecte de données personnelles par le biais de formulaires afin de compléter les données de l'annuaire : nom, prénom, adresse administrative, domaine d'activité ou spécialité, thèmes de recherche, moyens techniques et outils utilisés.

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'INSERM et extérieures à l'INSERM : l'INSERM et les visiteurs du site Web (chercheurs, enseignants-chercheurs, cliniciens, médecins, étudiants des laboratoires de recherche) ;
• la mise en oeuvre d'un espace de discussion : l'INSERM et les visiteurs du site ;
• la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : B. Onteniente, INSERM unité 421.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de Brigitte Onteniente, INSERM unité 421, 8, rue du Général-Sarrail, 94010 Créteil Cedex.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la santé.

Le directeur général de l'INSERM,
C. Griscelli