Bulletin Officiel n°2000-5

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire du Limousin le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

SP 3 342
346

NOR : MESH0020297A

(Journal officiel du 5 février 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP3 32.)