Bulletin Officiel n°2000-5

Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge

SS 2 223
366

NOR : MESH0020086A

(Journal officiel du 2 février 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux conditions de prise en charge des diffuseurs portables ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1999 relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est ainsi modifiée :

MODIFICATIF À LA LISTE
DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE

Supprimer :
Pour la société Frésenius Kabi France, la référence Thératron (réf. 8080951) répondant au code 103D01.3 et portant le numéro d'agrément 97-0301D01 est supprimée.
Ajouter :

(Voir tableaux page suivante.)

Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
DCE extra Soft System - 55 cm infusion line code 0037	Novatech	00-0901D01	1er février 2005
DCE extra Soft System - 55 cm infusion line code 0012		00-0902D01	1er février 2005

Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2

RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	NUMÉROS D'AGRÉMENT	DATES DE FIN de prise en charge
DCE extra Soft System - 55 cm infusion line code 0001	Novatech	00-0903D02	1er février 2005
DCE extra Soft System - 55 cm infusion line code 0002		00-0904D02	1er février 2005
DCE extra Soft System - 55 cm infusion line code 0003		00-0905D02	1er février 2005
DCE extra Soft System - 55 cm infusion line code 0013		00-0906D02	1er février 2005
DCE extra Soft System - 55 cm infusion line code 0014		00-0907D02	1er février 2005

Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3

RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	NUMÉRO D'AGRÉMENT	DATE DE FIN de prise en charge
DCE extra Soft System - 55 cm infusion line code 0040	Novatech	00-0908D03	1er février 2005

(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain