| SS 2 223 369 |
NOR : MESH0020391A
(Journal officiel du 6 février 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif au pied à restitution d'énergie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VII (Orthoprothèses), dans la section 2 (Appareillage du membre inférieur), dans le chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques), au 6° (Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied), la liste des pieds à restitution d'énergie prévue dans la partie Nomenclature et tarifs des pieds à restitution d'énergie est ainsi rédigée :
(Voir tableaux pages suivantes.)
LISTE DES PIEDS À RESTITUTION D'ÉNERGIE PRIS EN CHARGE AU TIPS
Pieds à restitution d'énergie de classe I répondant au code V18Z101
| RÉFÉRENCES | FABRICANT/FOURNISSEUR | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Ensemble pied cheville Multiflex | Blatchford/Orthoplus | 00-0201Z101 | 1er mars 2005 |
| G-Foot, réf. S/N Y 1184 | Springlite/Protéval | 00-0101Z101 | 1er mars 2005 |
| Dynastep | Protéor/Protéor | 00-0401Z101 | 1er mars 2005 |
| 1 D 25 | Otto Bock/Otto Bock | 00-0501Z101 | 1er mars 2005 |
| Greissinger | Otto Bock/Otto Bock | 00-0502Z101 | 1er mars 2005 |
Pieds à restitution d'énergie de classe II répondant au code V18Z102
| RÉFÉRENCES | FABRICANT/FOURNISSEUR | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Dynapro II, réf. DD-IISM2-27 | Carbon Sud/Daw SA | 00-0301Z102 | 1er mars 2005 |
| Carbon Copy HP | Ohio Willow Wood/Protéor | 00-0401Z102 | 1er mars 2005 |
| 1 D 10 | Otto Bock/Otto Bock | 00-0501Z102 | 1er mars 2005 |
Pieds à restitution d'énergie de classe III répondant au code V18Z103
| RÉFÉRENCES | FABRICANT/FOURNISSEUR | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Springlite II Gold Medal | Springlite/Protéval | 00-0101Z103 | 1er mars 2005 |
| Vari-Flex | Flex-Foot/Orthoplus | 00-0201Z103 | 1er mars 2005 |
| Flex-Foot Mod. III | Flex-Foot/Orthoplus | 00-0202Z103 | 1er mars 2005 |
| Flex-Walk | Flex-Foot/Orthoplus | 00-0203Z103 | 1er mars 2005 |
Pieds à restitution d'énergie répondant au code V18Z104 (pied pour amputation basse de jambe)
| RÉFÉRENCES | FABRICANT/FOURNISSEUR | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Chopart, réf. 12656 | Springlite/Protéval | 00-0101Z104 | 1er mars 2005 |
| Low Profil | Springlite/Protéval | 00-0102Z104 | 1er mars 2005 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain