Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation du règlement
d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS0020252A

(Journal officiel du 1er février 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 2000, est approuvée la modification du règlement de la caisse de retraites de la Société générale, sise 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.