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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 325 | Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations |
| AG 2 24 326 | Arrêté du 26 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux) (Journal officiel du 5 février 2000) |
| AG 2 24 327 | Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes) (Journal officiel du 6 février 2000) |
AG 3 Formation professionnelle des agents de l'Etat
| AG 3 328 | Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 2000 (Journal officiel du 4 février 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 329 | Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 2 février 2000) |
| AG 6 330 | Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry |
| AG 6 331 | Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 332 | Décision du 13 décembre 1999 concernant le conseil d'administration de l'INSERM |
| AG 6 333 | Décision du 13 décembre 1999 concernant le conseil d'administration de l'INSERM |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 334 | Arrêté du 20 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire du Limousin le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 2 février 2000) |
| SP 2 262 335 | Arrêté du 21 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire d'Aquitaine le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 2 février 2000) |
| SP 2 263 336 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 février 2000) |
| SP 2 263 337 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 février 2000) |
| SP 2 271 338 | Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 5 février 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 339 | Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 1999 (Journal officiel du 3 février 2000) |
| SP 3 31 340 | Arrêté du 20 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 2000 (Journal officiel du 1er février 2000) |
| SP 3 31 341 | Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 5 février 2000) |
| SP 3 32 342 | Arrêté du 25 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire du Limousin le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2000) |
| SP 3 331 343 | Délibération du 17 décembre 1999 concernant la rémunération des membres du collège de l'accréditation pour l'année 2000 (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) |
| SP 3 334 344 | Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés (Journal officiel du 5 février 2000) |
| SP 3 335 345 | Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 4 février 2000) |
| SP 3 342 346 | Arrêté du 25 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire du Limousin le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 347 | Arrêté du 18 janvier 2000 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2000) |
| SP 4 439 348 | Arrêté du 25 janvier 2000 portant octroi d'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 3 février 2000) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 16 349 | Arrêtés du 20 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 2 février 2000) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 350 | Arrêté du 8 décembre 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social (Journal officiel du 3 février 2000) |
| AS 2 23 351 | Arrêté du 31 décembre 1999 portant agrément d'un centre de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (Journal officiel du 3 février 2000) |
| AS 2 23 352 | Arrêté du 15 janvier 2000 fixant la liste des candidats reçus aux concours d'admission au cycle de formation au titre de l'année 1999 permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics (Journal officiel du 2 février 2000) |
| AS 2 23 353 | Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément d'un organisme dispensant la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (Journal officiel du 3 février 2000) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 354 | Décret du 31 janvier 2000 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 2 février 2000) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 355 | Arrêté du 1er février 2000 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral (Journal officiel du 3 février 2000) |
| SS 1 132 356 | Décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er février 2000) |
| SS 1 137 357 | Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de vos ressources » (Journal officiel du 1er février 2000) |
| SS 1 137 358 | Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire « La demande de retraite de réversion » (Journal officiel du 1er février 2000) |
| SS 1 137 359 | Arrêté du 26 janvier 2000 supprimant des formulaires relatifs à l'assurance personnelle (Journal officiel du 5 février 2000) |
| SS 1 141 360 | Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 3 février 2000) |
| SS 1 141 361 | Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination d'un vice-président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (Journal officiel du 3 février 2000) |
| SS 1 143 362 | Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Journal officiel du 4 février 2000) |
| SS 1 144 363 | Décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (Journal officiel du 3 février 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 364 | Décret n° 2000-97 du 3 février 2000 portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 février 2000) |
| SS 2 222 365 | Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 2 février 2000) |
| SS 2 223 366 | Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 2 février 2000) |
| SS 2 223 367 | Arrêté du 12 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge (Journal officiel du 4 février 2000) |
| SS 2 223 368 | Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 2 février 2000) |
| SS 2 223 369 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge (Journal officiel du 6 février 2000) |
| SS 2 224 370 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 février 2000) |
| SS 2 224 371 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 février 2000) |
| SS 2 247 372 | Décret n° 2000-97 du 3 février 2000 portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 février 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 316 373 | Décret n° 2000-97 du 3 février 2000 portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 février 2000) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 43 374 | Décret n° 2000-97 du 3 février 2000 portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 février 2000) |
| SS 4 43 375 | Décret n° 2000-98 du 3 février 2000 étendant aux partenaires d'un pacte civil de solidarité les dispositions applicables aux concubins en matière d'allocation de logement familiale et d'allocation aux adultes handicapés (Journal officiel du 5 février 2000) |
| SS 4 44 376 | Décret n° 2000-97 du 3 février 2000 portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 février 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 377 | Décret n° 2000-97 du 3 février 2000 portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 février 2000) |
| SS 5 54 378 | Décret n° 2000-98 du 3 février 2000 étendant aux partenaires d'un pacte civil de solidarité les dispositions applicables aux concubins en matière d'allocation de logement familiale et d'allocation aux adultes handicapés (Journal officiel du 5 février 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 379 | Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 1er février 2000) |