| AG 2 23 386 |
NOR : MESG0030033A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés des 22 décembre 1998, 24 février 1999, 5 mars 1999, 16 mars 1999, 8 avril 1999 et 5 octobre 1999,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires :
M. Oberlis (Marc), chef du bureau SRH 1A à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de Mme Wallon (Véronique).
Membres suppléants :
M. Robert (Jacques), administrateur civil hors classe à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Alépée (Marc-Eric) ;
M. Verrier (Bernard), administrateur civil chargé de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière, à la direction des hôpitaux, en remplacement de Mme Vilchien (Danielle).
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant du syndicat national CFTC des affaires sociales :
Membres suppléants :
Mme Tondi (Laurie), permanente de la CFTC, en remplacement de M. Ifrah (Raphaël).
Fait à Paris, le 3 février 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Par délégation et par empêchement :
La sous-directrice, chargée de la deuxième sous-direction
du service des resssources humaines,
C. Nigretto