Bulletin Officiel n°2000-6

Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
403

NOR : MESM0020125S

(Journal officiel du 11 février 2000)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999, considérant que la société Mediligne sise au 49, avenue Félix-Faure, 26000 Valence, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode d'amincissement Physiomins revendiquant les allégations suivantes : « est la réponse adéquate pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent obtenir des résultats efficaces, rapides et spectaculaires, pour traiter tous types de surpoids, qu'ils soient généralisés ou localisés, les résultats sont visibles et quantifiables dès les premières séances (...), stimule la circulation et permet l'évacuation des déchets et toxines engagés dans les tissus, amélioration immédiate, culotte de cheval » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'amincissement Physiomins, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Mediligne sise au 49, avenue Félix-Faure, 26000 Valence.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020126S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999, considérant que le Relax Center, 3, place Lafourcade, 31400 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement et de soins des jambes revendiquant les allégations suivantes : « traitement de la cellulite, traitement des jambes lourdes, traitement des varices et varicosités,... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement et de soins de jambes, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le Relax Center, 3, place Lafourcade, 31400 Toulouse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020127S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999, considérant que le Centre anti-tabac, 14, rue Grande, La Réal, 66000 Perpignan, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac revendiquant les allégations suivantes : « sans prise de poids, elle génère 95 % de résultats positifs » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'arrêt du tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le Centre anti-tabac, 14, rue Grande, La Réal, 66000 Perpignan.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020128S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999, considérant que le Centre L 4 S sis au 3, rue Colonel-de-Faucher, 17100 Saintes, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode d'amincissement L 4 S revendiquant les allégations suivantes : « 95 % des problèmes de poids sont dus au stress, libère du stress, une méthode durablement efficace, dès la première semaine, vous perdrez du poids. La digipuncture vous amène à retrouver votre poids idéal, perte de surcharge pondérale, stabilisation du poids acquis, quittez vos kilos en trop et oubliez-les, mincir durablement » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'amincissement L 4 S, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le Centre L 4 S sis au 3, rue Colonel-de-Faucher, 17100 Saintes.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020129S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999, considérant que la société Auris Institut, 46, rue Barrouin, BP 823, 42952 Saint-Etienne Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur du patch magnétique MEDIMAG 800 revendiquant les allégations suivantes : « au même titre que l'aspirine ; arthrose cervicale, arthrite, lombalgie, tendinite, crampe ; résultats spectaculaires sur l'arthrose et l'arthrite ; les ondes magnétiques pénètrent les tissus et produisent un effet sédatif en améliorant localement l'oxygénation et en diminuant l'excitabilité des terminaisons nerveuses » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du patch magnétique MEDIMAG 800, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Auris Institut, 46, rue Barrouin, BP 823, 42952 Saint-Etienne Cedex 9.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020130S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999, considérant que le Centre laser minceur anti-tabac, immeuble Le Tourraine, 4, rue des Mourines, 38550 Péage-de-Roussillon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode du docteur Kabla (acupuncture par le laser) d'amincissement et d'arrêt du tabac revendiquant les allégations suivantes : « perdre du poids et arrêter de fumer. 90 % de résultats certifiés par huissier en tabac. Mme Pitiot, 69 Grigny : j'ai perdu 15 kilos en deux mois. Faites comme elle, nous allons vous aider à perdre des kilos et des centimètres et arrêter de fumer. Laser : nouveau coupe-faim » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode du docteur Kabla (acupuncture par le laser) d'amincissement et d'arrêt du tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le Centre laser minceur anti-tabac, immeuble Le Tourraine, 4, rue des Mourines, 38550 Péage-de-Roussillon.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020131S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999, considérant que Mme Goupilleau, 20, rue Broquise, résidence des Rosiers, appartement n° 1, 16000 Angoulême, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de sophrologie revendiquant les allégations suivantes : « stress, insomnies, angoisses, mal de dos, dermatose, spasmophilie, une méthode simple et efficace » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode de sophrologie, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour Mme Goupilleau, 20, rue Broquise, résidence des Rosiers, appartement n° 1, 16000 Angoulême.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0020132S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999 ; considérant que le Centre L 4 S, 26, rue d'Arcole, 16000 Angoulême, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode d'amincissement L 4 S revendiquant les allégations suivantes : « 95 % des problèmes de poids sont dus au stress, libère du stress, une méthode durablement efficace, dès la première semaine, vous perdrez du poids. La digipuncture vous amène à retrouver votre poids idéal, perte de surcharge pondérale, stabilisation du poids acquis, quittez vos kilos en trop et oubliez-les, mincir durablement » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'amincissement L 4 S, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le Centre L 4 S, 26, rue d'Arcole, 16000 Angoulême.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.