Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai des dépôts des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, prévues au code de la santé publique

NOR : MESH0020006A

Bulletin officiel MES n° 2000/1, page 6, page 24, page 141.
L'arrêté doit paraître sous la classification SP 3 322 au lieu de SP 3 332.