Après présentation du rapport du directeur général et débat avec les administrateurs, le président du conseil d'administration propose de procéder au vote de la délibération présentée :
1. Une indemnisation forfaitaire brute mensuelle de 5 600 F, pour chacun des membres titulaires et suppléants, quels que soient leur fonction et leur établissement d'origine ;
2. Le versement, pour les membres du collège qui subissent une perte de revenu du fait de l'arrêt de leur activité exercée à titre principal, d'une indemnité compensatrice correspondant à 10 fois la valeur de la lettre C (applicable aux consultations des médecins généralistes), par jour plein de présence à l'ANAES, et notamment pendant les journées consacrées à la formation ;
3. Le versement, pour les établissements employeurs des membres du collège qui ont le statut de salarié du secteur public ou privé, d'une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 4 500 F, subordonnée au maintien de la rémunération principale de l'intéressé(e).
M. le professeur Guiraud-Chaumeil : Mesdames et Messieurs, concernant la rémunération des membres du collège de l'accréditation :
Qui est contre ? Personne.
Qui s'abstient ? Personne.
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité pour une période transitoire jusqu'au 1er janvier de l'an 2000.
Nota. - Ce texte remplace et annule la délibération parue dans le Bulletin officiel MES n° 99-50, page 107.