| SP 4 436 421 |
NOR : MESP0030019V
(Texte non paru au Journal officiel)
Considérant les nombreuses données épidémiologiques et expérimentales faisant état des effets des particules fines sur la santé,
Considérant qu'en l'état actuel des connaissances épidémiologiques, ces effets sont toujours associés à des teneurs de particules moyennées sur une période d'au moins vingt-quatre heures et non à des valeurs horaires ;
Considérant que si, pour des raisons pratiques, les concentrations moyennes de particules sont calculées, le plus souvent, de minuit à minuit, notamment dans les études écologiques temporelles, elles couvrent aussi parfois d'autres plages horaires de vingt-quatre heures, par exemple de 8 heures à 8 heures ;
Considérant que le délai entre l'accroissement des teneurs particulaires et l'effet sanitaire à court terme s'étend sur une période allant de un à quelques jours ;
Considérant l'intérêt sanitaire et pédagogique des procédures d'information et d'alerte destinées à assurer la protection des personnes, en particulier les plus fragilisées ;
Considérant que l'indice ATMO intègre le paramètre « particules » et qu'il est important de maintenir une cohérence dans les différents outils d'information du public et des décideurs ;
Considérant l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 6 juin 1996, relatif au projet de directive concernant les particules en suspension dans l'atmosphère,
Considérant les avis du Conseil national de l'air du 16 février 1999 relatif à la gestion des épisodes de pollution et du 7 avril 1999 relatif à l'indice ATMO ;
Considérant la directive européenne du 22 avril 1999 qui, dans son article 10 « Rapport et réexamen », prend en considération la question de savoir si des seuils d'alerte peuvent être fixés, sur les particules en suspension dans l'atmosphère ou sur certaines fractions granulométriques d'entre elles (PM10, PM2,5),
Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France :
- estime que les particules fines en suspension dont les effets sanitaires ont été largement décrits dans la littérature internationale doivent entrer dans une procédure d'alerte, au même titre que les autres polluants qui y figurent déjà ;
- avait, dans son précédent avis du 6 juin 1996, recommandé comme seuil de précaution et d'alerte, des valeurs de référence exprimées en moyennes mobiles sur vingt-quatre heures ; le choix de ces moyennes mobiles, c'est-à-dire de valeurs qui évoluent au cours des heures, obéissait à une double logique : un souci d'anticipation des épisodes de pollution et la nécessité de représenter l'exposition des vingt-quatre heures précédentes ;
- se félicite qu'un réseau ait testé l'application des moyennes mobiles et publié ses résultats sur la gestion des procédures d'information et des mesures d'urgence pour les particules fines en suspension ;
- estime que d'un point de vue opérationnel, il appartient aux gestionnaires des réseaux de surveillance de la qualité de l'air de choisir les modalités les plus adéquates leur permettant de respecter les recommandations, soit en utilisant les moyennes mobiles, soit en considérant des équivalences en valeurs horaires, soit en ayant recours à des modèles de prévision, approche que le Conseil encourage vivement car c'est la seule qui puisse garantir la diffusion, en temps utile, des messages sanitaires et des informations sur les activités responsables de l'épisode de pollution ;
- souhaite que ces différentes modalités soient testées par plusieurs réseaux de surveillance de la qualité de l'air, en tenant compte de la diversité des situations locales, de façon à ce qu'un bilan puisse être dressé ;
- estime qu'un tel bilan constitue un des éléments de nature à consolider la position française dans les discussions au niveau européen.