Bulletin Officiel n°2000-6

Arrêté du 2 février 2000 portant nomination au conseil d'administration
du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

SS 1 136
427

NOR : MESS0020440A

(Journal officiel du 12 février 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2000, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale :
Titulaire : M. Pinot (Martin), en remplacement de M. Georgeon (Dominique).