Bulletin Officiel n°2000-6

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des ligaments artificiels d'épaule de cheville ou de genou pris en charge sous le code 301E02.1

SS 2 223
430

NOR : MESH0020390A

(Journal officiel du 10 février 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux ligaments artificiels,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la nomenclature du « 301E02 Ligament artificiel », la liste prévue au code 301E02.1 est ainsi rédigée.

(Voir tableau page suivante.)

ANNEXE
LISTE DES LIGAMENTS ARTIFICIELS D'ÉPAULE, DE CHEVILLE OU DE GENOU
PRIS EN CHARGE À COMPTER DU 2 JANVIER 2000 SOUS LE CODE 301E02.1

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Ligastic d'épaule, réf. L 20 et L 30Orthomed SA00-0101E021er janvier 2002
Ligastic de cheville, réf. L 30 00-0102E021er janvier 2002
Ligastic de genou, réf. LCA 44 NEF, LCA 60 NEF, LCA 72 NEF, LCP 88 NE, LCP 44 NE, RTF 18, RTF 22, RTO 30, RTOB, LLI 30 et L 30 00-0103E021er janvier 2002
Ligaments d'épaule, réf. LAC 20 et LAC 30 CKLars SA00-0201E021er janvier 2002
Ligaments de cheville, réf. LLE A 44 00-0202E021er janvier 2002
Ligaments de genou, réf. PC 60, PC 80, PC 100, AC PC PL 60 CK 1, PPLY 100, PPLY 110, AC 60 L, AC 60 R, AC 60 SC, AC 80 L, AC 80 R, AC 100 2B L, AC 100 2B R, AC 120 2B L, AC 120 2B R, AC 160 2B L, AC 160 2B R, AC 30 RA, ACTOR 8, ACTOR 10, AC FAR 32 CK, IT 20 RA, IT 32 RA et MCL 32 00-0203E021er janvier 2002

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain