| SS 2 224 432 |
NOR : MESS0020429A
(Journal officiel du 9 février 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 482-1
Amoxicilline Biogaran 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires Biogaran).
352 483-8
Amoxicilline Biogaran 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/14) (laboratoires Biogaran).
352 487-3
Tetrazepam Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).
352 484-4
Tramadol Biogaran 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
351 037-4
Trimetazidine Merck 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette graduée (laboratoires Merck Génériques).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 213-0
Mebeverine Biogaran 100 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 214-7
Mebeverine Biogaran 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 215-3
Mebeverine Biogaran 200 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogaran).
DEUXIÈME PARTIE
(14 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 348 671-8 | Caltrate 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à croquer (B/60) (laboratoires Whitehall). | 348 671-8 | Caltrate 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Whitehall). |
| 329 387-6 | Lamaline, suppositoires (B/10) (laboratoires Solvay Pharma). | 351 730-1 | Lamaline (paracétamol, extrait sec d'opium, caféine), suppositoires (B/10) (laboratoires Solvay Pharma). |
| 328 833-2 | Lamaline, gélules (B/16) (laboratoires Solvay Pharma). | 351 549-5 | Lamaline (paracétamol, poudre d'opium, caféine), gélules (B/16) (laboratoires Solvay Pharma). |
| 343 133-8 | Minocycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires Cox France). | 343 133-8 | Minocycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires Biogaran). |
| 347 970-1 | Minocycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Cox France). | 347 970-1 | Minocycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Biogaran). |
| 348 447-0 | Immunoglobuline anti-D-LFB 100 …g/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon avec aiguille-filtre + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies). | 348 447-0 | Natead (immunoglobuline humaine anti-D), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon avec aiguille-filtre + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies). |
| 345 666-3 | Naxy 125 mg/5 ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Sanofi Winthrop). | 345 666-3 | Naxy 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Sanofi Winthrop). |
| 345 669-2 | Naxy 125 mg/5 ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Sanofi Winthrop). | 345 669-2 | Naxy 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Sanofi Winthrop). |
| 334 139-7 | Paracétamol RPG 500 mg, granulés pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Biogalénique). | 352 741-7 | Paracétamol Biogalénique 500 mg, granulés pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Biogalénique). |
| 347 723-4 | Bromazépam Expanpharm 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Expanpharm). | 347 723-4 | Quiétiline (bromazépam), comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Sciencex). |
| 350 605-9 | Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics). | 350 605-9 | Spironolactone EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics). |
| 335 829-7 | Tocophan 500 mg (acétate d'alpha-tocophérol), gélules (B/30) (laboratoires Arkopharma). | 335 829-7 | Tocopa (acétate d'alpha-tocophérol), gélules (B/30) (laboratoires Arkopharma). |
| 345 652-2 | Zeclar 125 mg/5 ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Abbott France). | 345 652-2 | Zeclar 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Abbott France). |
| 345 654-5 | Zeclar 125 mg/5 ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Abbott France). | 345 654-5 | Zeclar 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Abbott France). |