Bulletin Officiel n°2000-6

FEUILLET DE RENVOI

Avenant n° 1 à la convention constitutive du 31 décembre 1996
de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

SS 8
441

NOR : MESH0020239X

(Journal officiel du 12 février 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 31.)