| AM 3 446 |
NOR : MENS0000218A
(Journal officiel du 10 février 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour les internes inscrits au 1er novembre 1999, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires des groupes I et II sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Les annexes :
« V DESC d'immunologie et immunopathologie ;
« XVI DESC de chirurgie maxillo-faciale »,
sont supprimées et remplacées par les annexes :
« V DESC d'allergologie et immunologie clinique ;
« XVI DESC de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »,
annexées au présent arrêté.
II. - L'annexe I-A relative au diplôme d'études spécialisées complémentaires d'andrologie est modifiée comme suit :
Au paragraphe I. - Enseignements, les termes : « Considérations bioéthiques » sont remplacés par les termes : « Droit, responsabilité médicale et considérations bioéthiques ».
Au paragraphe II. - Formation pratique, les termes : « Quatre semestres dans des laboratoires ou services cliniques agréés, dont un semestre minimum dans un service clinique pour les biologistes et un semestre minimum dans un laboratoire pour les cliniciens » sont remplacés par les termes : « Quatre semestres dans des laboratoires ou services cliniques agréés pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires d'andrologie. Ces semestres doivent être effectués dans au moins deux services ou départements différents ».
III. - L'annexe I relative au diplôme d'études spécialisées complémentaires de cancérologie est modifiée comme suit :
Au paragraphe A. - Enseignements de base :
Remplacer le troisième alinéa par : « Prévention et dépistage, réinsertion et surveillance des malades, expression des résultats en cancérologie. »
Ajouter un quatrième alinéa : « Considérations psychologiques, juridiques et éthiques ; responsabilité médicale. »
Au paragraphe II. - Formation pratique, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Deux semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées d'oncologie : option oncologie médicale ou option oncologie radiothérapique ; et deux semestres dans des services de spécialités médicales ou chirurgicales, de pédiatrie ou de gynécologie-obstétrique à orientation cancérologique, agréés pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires de cancérologie. »
IV. - L'annexe X du diplôme d'études spécialisées complémentaires de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique est modifiée comme suit :
Au paragraphe I. - Enseignements (environ cent cinquante heures), les dispositions des points A et B sont remplacées par :
« A. - Enseignements de base :
« Epidémiologie et prévention en pathologie infectieuse et tropicale ;
« Physiopathologie des maladies transmissibles ;
« Méthodologie de l'évaluation des thérapeutiques anti-infectieuses.
« B. - Enseignements spécifiques :
« Infections communautaires et nosocomiales (microbiologie, épidémiologie, prise en charge, prévention) ;
« Infections par le VIH, infections chez l'immunodéprimé ;
« Anti-infectieux (antibiotiques, antiviraux, antiparasitaires et antifongiques), usage et maîtrise des dépenses, prévention des résistances ;
« Pathologie des voyageurs ;
« Médecine tropicale en pays tempérés : les maladies d'importation ;
« Prévention et vaccins. »
Au paragraphe II. - Formation pratique, les dispositions en vigueur sont remplacées par :
« Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique, dont au moins un semestre dans un service de maladies infectieuses pour les candidats possédant ou postulant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, et au moins un semestre dans un laboratoire de microbiologie ou de parasitologie pour les autres candidats. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 2 mars 2000, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.