AG 5 453 |
NOR : ECOR0004588A
(Journal officiel du 20 février 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 760 953 562 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 760 953 562 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général
agent comptable central du Trésor :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres
(Voir tableaux pages suivantes)
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 1999 (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE V | ||
Equipements administratifs, études et recherche | 57-93 | 96 978 180 |
Préservation et développement du patrimoine culturel des français rapatriés d'outre-mer. - Equipement et matériel | 57-05 | 49 021 979 |
Equipement sanitaire et social | 56-10 | 2 934 044 |
TITRE VI | ||
Subventions d'équipement à la recherche médicale | 66-50 | 1 000 000 |
Subventions d'équipement social | 66-20 | 281 717 527 |
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers | 66-12 | 229 906 792 |
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 99 395 040 |
Total pour le tableau A | 760 953 562 |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2000 (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE V | ||
Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche | 57-93 | 100 185 649 |
Préservation et développement du patrimoine culturel des français rapatriés d'outre-mer. - Equipement et matériel | 57-05 | 49 021 979 |
TITRE VI | ||
Subventions d'équipement social | 66-20 | 282 444 102 |
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers | 66-12 | 229 906 792 |
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 99 395 040 |
Total pour le tableau B | 760 953 562 |