Bulletin Officiel n°2000-7

Arrêté du 15 février 2000 portant report de crédits

AG 5
453

NOR : ECOR0004588A

(Journal officiel du 20 février 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 760 953 562 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 760 953 562 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général
agent comptable central du Trésor :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres

(Voir tableaux pages suivantes)

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 1999
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs, études et recherche57-9396 978 180
Préservation et développement du patrimoine culturel des français rapatriés d'outre-mer. - Equipement et matériel57-0549 021 979
Equipement sanitaire et social56-102 934 044
TITRE VI
Subventions d'équipement à la recherche médicale66-501 000 000
Subventions d'équipement social66-20281 717 527
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers66-12229 906 792
Subventions d'équipement sanitaire66-1199 395 040
Total pour le tableau A760 953 562
TABLEAU B
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche57-93100 185 649
Préservation et développement du patrimoine culturel des français rapatriés d'outre-mer. - Equipement et matériel57-0549 021 979
TITRE VI
Subventions d'équipement social66-20282 444 102
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers66-12229 906 792
Subventions d'équipement sanitaire66-1199 395 040
Total pour le tableau B760 953 562