| SP 3 323 475 |
NOR : MESH0020317S
(Journal officiel du 19 février 2000)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 octobre 1999, la demande présentée par la société à responsabilité limitée clinique Bergouignan, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 1, rue du Docteur-Bergouignan, à Evreux (Eure), est rejetée.
NOR : MESH0020318S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 décembre 1999, l'autorisation de fonctionnement accordée à la clinique Spontini, 68 bis, rue Spontini, à Paris (16e), est suspendue, avec effet immédiat à compter de la date de notification de la présente décision, en ce qui concerne les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0020319S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 décembre 1999, l'agrément est refusé à M. Feldmann pour être porté responsable des activités de recueil et traitement de sperme, traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneurs à l'hôpital Bichat, à Paris.
NOR : MESH0020320S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France en date du 23 juin 1999 rejetant la demande d'autorisation de création de 9 postes d'hémodialyse, dont 1 d'entraînement à la clinique des Charmilles, à Arpajon (Essonne), est confirmée.
NOR : MESH0020321S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une aide médicale à la procréation intraconjugale et transfert d'embryons, est accordée au centre hospitalier de Lens, 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais). Ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Delcourt. Il est refusé à Mme Quandalle d'être portée responsable des activités ci-dessus.
NOR : MESH0020322S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, le centre hospitalier universitaire de Nancy est autorisé à transférer, dans les locaux d'un nouveau bâtiment situé sur le site de l'hôpital central, 92 lits de neurochirurgie actuellement installés dans les locaux de l'hôpital Saint-Julien. L'autorisation du 4 novembre 1990 accordée au centre hospitalier universitaire de Nancy pour l'installation de 92 lits de neurochirurgie est confirmée.
NOR : MESH0020323S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 et ainsi modifiée : « les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont placées, au centre hospitalier universitaire de Caen, laboratoire de biochimie B, sous la responsabilité exclusive de MM. Herrou et Leymarie. Les analyses de biologie embryonnaire et foetale, y compris celles de biologie moléculaire, en vue du diagnostic des maladies infectieuses, sont placées, dans le laboratoire de microbiologie, sous la responsabilité exclusive de Mme Duhamel et de M. Vergnaud ». La décision du 30 mai 1997 est ainsi modifiée : « les analyses de génétique moléculaire en vue du diagnostic de maladies génétiques sont placées, dans le laboratoire de biochimie B, sous la responsabilité exclusive de MM. Mittre et Leymarie ».
NOR : MESH0020324S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer les activités d'analyses de biologie embryonnaire et foetale, y compris celles de biologie moléculaire, en vue du diagnostic des maladies infectieuses, est accordée au centre hospitalier universitaire de Toulouse, laboratoire de virologie, hôpital Purpan, à Toulouse (Haute-Garonne). Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité exclusive de Mme Puel et M. Pasquier.
NOR : MESH0020325S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société Scintigard pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de la clinique de Valdegour sise 772, chemin de Valdegour, à Nîmes (Gard), en remplacement de l'appareil Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 28 juillet 1992.
NOR : MESH0020326S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Claudius-Regaud, centre de lutte contre le cancer de Midi-Pyrénées, sis 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne), pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs, en remplacement de l'appareil Elscint Apex dont l'installation a été initialement autorisée le 8 décembre 1987.
NOR : MESH0020327S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société nouvelle Polyclinique Bordeaux-Nord - Aquitaine pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de la polyclinique Bordeaux-Nord sise rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), en remplacement de l'appareil DHD dont l'installation a été initialement autorisée le 13 novembre 1990.
NOR : MESH0020328S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par la polyclinique du Parc sise route d'Assevent, à Maubeuge (Nord), pour l'installation d'une caméra à scintillation est rejetée.
NOR : MESH0020329S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Dehaene au nom de la société de radiologie et d'imagerie médicale sise 132, boulevard de la Liberté, à Lille (Nord), pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la polyclinique du Bois à Lille est rejetée.
NOR : MESH0020330S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de la Côte Basque pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de l'hôpital Saint-Léon sis avenue de l'Interne-Jacques-Loeb, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de l'appareil Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 12 juin 1986.
NOR : MESH0020331S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 16 novembre 2001, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital de Hautepierre sis 1, avenue Molière, à Strasbourg (Bas-Rhin), de la caméra à scintillation Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 29 octobre 1993.
NOR : MESH0020332S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre d'imagerie scintigraphique rouennais pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la clinique de l'Europe sise 61, boulevard de l'Europe, à Rouen (Seine-Maritime), est rejetée.
NOR : MESH0020333S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par l'hôpital privé du Val-d'Yerres sis 31, avenue de l'Abbaye, à Yerres (Essonne), pour l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux est rejetée.
NOR : MESH0020334S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1999, la décision n° 99-79 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France du 14 avril 1999 rejetant la demande de création de 10 lits de chirurgie présentée par la société anonyme Centre médico-chirurgical de Parly-II sise 21, rue Moxouris, Le Chesnay (Yvelines), est rapportée. La demande d'autorisation présentée par ladite société pour la création de 10 lits de chirurgie est rejetée.
NOR : MESH0020335S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1999, la demande présentée par la société anonyme clinique du Mail sise 96, allée du Mail, à La Rochelle (Charente-Maritime), en vue de pratiquer des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes, transfert d'embryons) est accordée. Ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Schiano.
NOR : MESH0020336S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit : « MM. les docteurs Pousset, Alphandary et Mensier et Mme le docteur Marchand sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme coresponsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons au sein de la clinique Notre-Dame-de-Grâces, à Nantes (Loire-Atlantique) ».
NOR : MESH0020337S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de cytogénétique placée sous la responsabilité de Mme Selva et M. Albert est accordée au centre hospitalier de Poissy sis 16, rue du Champ-Gaillard, à Poissy (Yvelines).
NOR : MESH0020338S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer, sous la responsabilité de M. Fortier et de Mme Dao, des activités de diagnostic prénatal de type biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses est accordée au centre hospitalier universitaire de Nancy, hôpital d'adultes de Brabois.
NOR : MESH0020339S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1999, la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire en date du 22 juin 1999 rejetant la demande de transformation de 20 lits de section de cure médicale en 20 lits de soins de longue durée est confirmée. Le recours hiérarchique formé par le directeur du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée) contre la décision susmentionnée est rejeté.
NOR : MESH0020340S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier des pays de Morlaix, 15, rue Kersaint-Gilly, à Morlaix (Finistère), contre l'arrêté du 25 février 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Bretagne révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins accueil et traitement des urgences est rejeté.
NOR : MESH0020341S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier intercommunal de Plémet-Loudéac, rue de la Chesnaye, à Loudéac (Côtes-d'Armor), contre les arrêtés des 25 février et 15 mars 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Bretagne révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins accueil et traitement des urgences et fixant les zones et les modalités d'intervention des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) est rejeté.
NOR : MESH0020342S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Pontivy, place Ernest-Jan, à Pontivy (Morbihan), contre l'arrêté du 25 février 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Bretagne révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins accueil et traitement des urgences est rejeté.
NOR : MESH0020343S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par la société Isogamma sise 1, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles, pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux du centre de scintigraphie Paris-Nord, à Sarcelles (Val-d'Oise), est rejetée.
NOR : MESH0020344S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre René-Huguenin, sis 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, est rejetée.
NOR : MESH0020345S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens centre d'explorations isotopiques Saint-Claude, pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de la polyclinique Saint-Claude sise 1, boulevard Albert-Schweitzer, à Saint-Quentin (Aisne).
NOR : MESH0020346S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Lille pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de l'hôpital Claude-Huriez sis 2, avenue Oscar-Lambret, à Lille (Nord), en remplacement de l'appareil Sopha DS 7 dont l'installation a été initialement autorisée le 16 octobre 1989.
NOR : MESH0020347S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Oscar-Lambret sis 3, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de son service de médecine nucléaire, en remplacement de la caméra à scintillation Elscint Apex dont l'installation a été initialement autorisée le 6 juin 1985.
NOR : MESH0020348S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, au centre hospitalier régional de Lille pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Roger-Salengro sis 2, avenue Oscar-Lambret, à Lille, des trois appareils de médecine nucléaire dont les installations ont été autorisées le 28 octobre 1993.
NOR : MESH0020349S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre scintigraphique de l'Est-Parisien pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de la clinique La Francilienne sise 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en remplacement de l'appareil Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 26 février 1991.
NOR : MESH0020350S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société Clinique des Hauts-de-Seine, pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de ladite clinique sise 17, avenue du Bois, à Châtenay-Malabry, en remplacement de l'appareil Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 7 décembre 1992. L'utilisation d'un système d'imagerie par coïncidence n'est pas autorisée.
NOR : MESH0020351S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'imagerie radio-isotopique de La Rochelle pour l'installation d'une caméra à scintillation monotête dans les locaux sis 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de l'appareil Sopha DS 7 dont l'installation a été autorisée le 16 décembre 1991.
NOR : MESH0020352S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Nicol et Auffret pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux du centre médico-chirurgical Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en remplacement de l'appareil Apex dont l'installation a été initialement autorisée le 25 novembre 1993.
NOR : MESH0020353S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Gombergh, au nom du centre d'imagerie médicale numérisée, sis 89, rue de Monceau, à Paris (8e), pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux dudit centre, est rejetée.
NOR : MESH0020354S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'hôpital Foch sis 40, rue Worth, à Suresnes (Hauts-de-Seine), pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans ses locaux, en remplacement de l'appareil Elscint, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 octobre 1989.
NOR : MESH0020355S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de l'hôpital Albert-Michallon sis avenue du Maquis-du-Grésivaudan, à La Tronche (Isère), en remplacement de l'appareil SEARLE installé en 1978.
NOR : MESH0020356S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Carpentier, Dehaene, Gozet, Lambert, Legghe, Petit, Renouard, Setbon, Verbecq et Wannebroucq sise 132, boulevard de la Liberté, à Lille (Nord), pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de la polyclinique du Bois, sise 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), en remplacement de l'appareil Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 25 novembre 1993.
NOR : MESH0020357S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Bourges pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de l'hôpital Jacques-Coeur sis 145, avenue François-Mitterrand, à Bourges (Cher).
NOR : MESH0020358S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Messian au nom du centre scintigraphique de l'Est-Parisien sis 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville, à Pontault-Combault, pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux dudit centre, est rejetée.
NOR : MESH0020359S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société dénommée société anonyme La Roseraie, clinique-hôpital, pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans les locaux de l'hôpital européen de Paris, La Roseraie, sis 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), en remplacement de l'appareil ADAC, dont l'installation a été autorisée le 27 mai 1994.
NOR : MESH0020360S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Lithotritie Diffusion France, à titre de confirmation de l'arrêté ministériel du 26 janvier 1998 autorisant ledit groupement à utiliser quatre appareils « mobiles » de destruction transpariétale des calculs sur l'ensemble du territoire national, pour l'utilisation de l'un de ces appareils dans les locaux du centre hospitalier de Béziers sis 2, rue Valentin-Haüy, à Béziers (Hérault).
NOR : MESH0020361S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Harang pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la polyclinique du Parc sise 20, rue Guynemer, à Caen (Calvados), est rejetée.
NOR : MESH0020362S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part, pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans le service de médecine nucléaire du groupe hospitalier Pellegrin sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (Gironde), en remplacement de l'appareil Gammatome II dont l'installation a été initialement autorisée le 18 juin 1985, d'autre part, pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital du Haut-Lévêque sis avenue de Magellan, à Pessac, en remplacement de l'appareil DS 7 dont l'installation a été initialement autorisée le 18 juin 1985.
NOR : MESH0020363S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Valenciennes sis avenue Désandrouin, à Valenciennes (Nord), d'une part, pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs, d'autre part, pour l'utilisation diagnostique et thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.
NOR : MESH0020364S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, les autorisations accordées au centre hospitalier Gilles de Corbeil et au centre hospitalier Louise-Michel d'Evry, cédants, sont confirmées au bénéfice du centre hospitalier intercommunal de Corbeil-Essonnes et de l'agglomération d'Evry. Les capacités en lits et places du centre hospitalier intercommunal de Corbeil-Essonnes et de l'agglomération d'Evry sont les suivantes : 394 lits et 43 places de médecine, 263 lits et 25 places de chirurgie, 83 lits et 6 places de gynécologie-obstétrique, 26 lits de réanimation, 70 lits et 10 places de soins de suite et de réadaptation, 97 lits et 138 places de psychiatrie, 150 lits de maison de retraite.
NOR : MESH0020365S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : « M. Dellenbach, Mmes Moreau, Ohl, Bettamar et Rongières sont agréés comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons. L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue d'une AMP avec tiers donneurs, sous la responsabilité de Mme Ohl, est accordée au centre médico-chirurgical, 19, rue Louis-Pasteur, à Schitigheim. Il est refusé à Mmes Bettamar et Rongières d'être portées responsables de cette activité ».
NOR : MESH0020366S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : « l'autorisation de pratiquer l'activité de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placée sous la responsabilité de MM. Eydoux et Dupuy, est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Robert-Debré, à Paris (19e) ».
NOR : MESH0020367S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 31 décembre 1996 est ainsi modifiée : « les activités de recueil par ponctions d'ovocytes en vue d'une aide médicale à la procréation intraconjugale et les activités de transferts d'embryons sont placées, à la Fondation hôpital Saint-Joseph, 26, boulevard de Louvain, à Marseille (8e), sous la responsabilité exclusive de MM. Pascal, Martino, Tourame et de Mmes Rossin, Amar et Mélone Galice ».
NOR : MESH0020368S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 1er avril 2000, au centre hospitalier de Valence sis 179, boulevard du Maréchal-Juin, à Valence (Drôme), pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Toshiba dont l'installation a été initialement autorisée le 24 mars 1993.
NOR : MESH0020369S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant du 21 mars 2000, au centre hospitalier régional et universitaire de Tours, d'une part, pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Bretonneau sis 2, boulevard Tonnelle, à Tours (Indre-et-Loire), de la caméra à scintillation Sophy DS 7 dont l'installation a été initialement autorisée le 31 mars 1992, d'autre part, pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Trousseau sis route de Loches, à Chambray-lès-Tours, de la caméra à scintillation Apex Helix dont l'installation a été initialement autorisée le 12 novembre 1992.
NOR : MESH0020370S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 21 mars 2000, à la société civile de moyens des docteurs Dionnet, Toison, Dupres, Boluix, Chastagnet, Moukhaiber, Meuriot, Sauvage et Meunier pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de la clinique radiologique du Parc sise 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), de la caméra à scintillation Elscint Apex dont l'installation a été initialement autorisée le 1er octobre 1992.
NOR : MESH0020371S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 19 mars 2000, à la société d'exercice libéral des docteurs Dahoun et Mathieu pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux du service autonome de médecine nucléaire de la Doua, à Villeurbanne (Rhône), de la caméra à scintillation DSX dont l'installation a été initialement autorisée le 18 mars 1993.
NOR : MESH0020372S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande présentée par les docteurs Dahoun et Mathieu pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans le service de médecine nucléaire sis 26, rue du Tonkin, à Villeurbanne, est rejetée.
NOR : MESH0020373S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande présentée par la société SOGECLERC pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux de la polyclinique La Ligne bleue, à Epinal (Vosges), est rejetée.
NOR : MESH0020374S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation en date du 6 mai 1996, accordée au centre hospitalier de Saint-Pierre-Le Tampon (Réunion) visant à pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, est caduque. La demande du centre hospitalier Sud Réunion à Saint-Pierre visant à obtenir l'autorisation de pratiquer des activités de recueil par ponction d'ovocytes et transfert d'embryons est rejetée.
NOR : MESH0020375S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer l'activité clinique de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée à la clinique des Chandiots, 36, rue des Chandiots, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
NOR : MESH0020376S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer la fécondation in vitro avec micromanipulation et l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au centre hospitalier universitaire (hôpital Nord) à Saint-Etienne (Loire). Les activités mentionnées ci-dessus sont placées sous la responsabilité exclusive de Mme Levy. M. Maubon est porté responsable de l'ensemble de ces activités à l'exception de la FIV avec micromanipulation. La décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit : « l'ensemble des activités biologiques d'AMP en intraconjugal sont placées au CHU de Saint-Etienne sous la responsabilité exclusive de Mme Levy et de M. Maubon, à l'exception, pour ce dernier, de la FIV avec micromanipulation ».
NOR : MESH0020377S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 30 mai 1997 est ainsi modifiée : « les activités de recueil par ponction d'ovocytes au centre hospitalier régional de Grenoble, hôpital de La Tronche, sont placées sous la responsabilité de MM. Pons et Ayoubi et de Mmes Villar et Grefenstette ».
NOR : MESH0020378S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale pratiquées au sein de l'hôpital Antoine-Béclère, à Clamart (Hauts-de-Seine), est ainsi modifiée : « MM. Frydmann et Fanchin sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP en intraconjugal et en vue de don et de transfert d'embryons. M. Fanchin n'est pas agréé au titre de ce même article pour être porté responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes ».
NOR : MESH0020379S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique du Vert-Galant sise 28, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans ses locaux.
NOR : MESH0020380S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, les décisions des 6 mai et 31 décembre 1996 relatives aux activités d'assistance médicale à la procréation au sein de l'hôpital Jean-Verdier, à Bondy (Seine-Saint-Denis) sont modifiées comme suit : « Mme Martin-Pont et M. Wolf sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservations de gamètes et de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneurs ».