Bulletin Officiel n°2000-7

Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994

SP 3 331
476

NOR : MESH0020446A

(Journal officiel du 15 février 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er février 2000, l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière, prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994, est modifié ainsi qu'il suit :
« d) Représentant du ministère de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'éducation :
« Titulaire, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Ravary (Yveline) ;
« Suppléante, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Geyssant (Jeannine). »