SP 3 331 477 |
NOR : MESH0020473A
(Journal officiel du 16 février 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 février 2000, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
« d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
« Titulaire : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;
« Suppléant : M. Bonte (Daniel). »