SS 2 223 494 |
NOR : MESH0020393A
(Journal officiel du 16 février 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux appareils pour lecture automatique de la glycémie ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103A07 « Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie » est complétée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
A N N E X E
LISTE DES APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFRÉE DE LA GLYCÉMIE PRIS EN CHARGE AU TIPS
RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉROS d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
Glucomen Glyco. | A. Menarini diagnostics. | 00-01001A07 | 1er février 2005 |
Medisense Optium. | Abbott. | 00-0607A07 | 1er février 2005 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain