| SS 2 224 499 |
NOR : MESS0020463A
(Journal officiel du 16 février 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(19 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
349 513-7
Actiskenan 5 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (laboratoires Upsa).
349 900-0
Actiskenan 10 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (laboratoires Upsa).
349 912-9
Actiskenan 20 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (laboratoires Upsa).
349 923-0
Actiskenan 30 mg (sulfate de morphine), gélules (B/14) (laboratoires Upsa).
349 867-3
Cefadroxil G Gam 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires G Gam).
350 163-6
Cefadroxil G Gam 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires G Gam).
349 869-6
Cefadroxil G Gam 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires G Gam).
349 876-2
Cefadroxil G Gam 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires G Gam).
348 608-4
Diclofenac G Gam 75 mg/3 ml, solution injectable (IM), 3 ml en ampoule (B/2) (laboratoires G Gam).
352 180-5
Metformine G Gam 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G Gam).
352 526-9
Nicergoline Biogaran 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 528-1
Nicergoline Biogaran 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 529-8
Nicergoline Biogaran 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires Biogaran).
347 304-1
Paracétamol G Gam 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires G Gam).
352 424-1
Prinactizide (altizide, spironolactone), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
348 924-3
Ranitidine G Gam 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G Gam).
348 926-6
Ranitidine G Gam 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires G Gam).
348 854-5
Timolol G Gam 0,25 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires G Gam).
348 853-9
Timolol G Gam 0,50 %, collyre en solution, 3 ml en flacon (laboratoires G Gam).
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 30 juin 2000 :
325 080-3
Prinactizide 25 mg/15 mg (altizide, spironolactone), comprimés pelliculés sécables, Gé (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).