Note d'information DPM/C 11 n° 2000-36 du 20 janvier 2000
relative à l'évaluation du dispositif d'accueil des primo-arrivants.

NOR : MESN0030024N

(Texte non paru au Journal officiel)

Références : circulaire DPM/CI 1 n° 99-315 du 1er juin 1999 relative à la mise en place du dispositif d'accueil des primo-arrivants

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille La circulaire DPM/CI 1 n° 99/315 du 1er juin 1999 relative à la mise en place du dispositif d'accueil des primo-arrivants a fixé un double objectif à chaque département :

• élaborer ou mettre à jour le plan départemental d'accueil des primo-arrivants avant la fin de l'année 1999 ;
• accueillir chacune des familles étrangères qui arrive dans le département dans les conditions suivantes : regroupement familial, regroupement familial de réfugié statutaire, membres étrangers de famille de Français.

Le dispositif mis en oeuvre doit être proportionné aux besoins recensés dans chaque département, mais chaque plan départemental doit :

• définir les modalités de prise en charge des nouveaux arrivants ;
• définir le rôle de chacun des acteurs du dispositif ;
• évaluer les besoins, recenser les moyens existants, définir et programmer les actions complémentaires nécessaires ;
• prévoir les modalités de suivi de sa mise en oeuvre.

Vous trouverez ci-joint un tableau destiné à réaliser un bilan national de la mise en oeuvre du dispositif d'accueil que vous voudrez bien remplir et m'adresser pour le 25 février au plus tard.
Ce premier bilan doit permettre à la DPM d'évaluer les besoins recensés dans l'ensemble des départements et d'arrêter les modalités d'extension des plates-formes d'accueil.

Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la population et des migrations :
La chef de service,
D. Vilchien
TABLEAU DE SUIVI
ÉVALUATION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DES PRIMO-ARRIVANTS
Année 1999
A retourner à
Ministère de l'emploi et de la solidarité
DPM - CI 1
8, avenue de Ségur
75350 Paris
1. Renseignements généraux

2. Le plan départemental d'accueil
PDA EN COURS D'ÉLABORATION
PDA FORMALISÉ OU SIGNÉ
PDA RÉACTUALISÉ
OUI - NON
OUI - NON
OUI - NON

Depuis quelle date
A quelle date
Depuis quelle date

OUI - NON

Fréquence des réunions du comité de pilotage

COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE
Institutions
Associations
Actions prioritaires mises en place
Groupes de travail mis en place

PRODUCTION D'UN BILAN DU PDA
OUI - NON / A quelle date

3. Organisation du dispositif d'accueil

4. Difficultés rencontrées et observations diverses