BULLETIN OFFICIEL N°2000-7

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
447
Arrêté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 17 février 2000)

 AG 1 13
448
Arrêté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 18 février 2000)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
449
Arrêté du 10 février 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 2 23
450
Arrêté du 10 février 2000 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 2 23
451
Arrêtés du 11 février 2000 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 19 février 2000)

 AG 2 23
452
Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 février 2000)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
453
Arrêté du 15 février 2000 portant report de crédits (Journal officiel du 20 février 2000)

 AG 5
454
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 février 2000)

 AG 5
455
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 février 2000)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
456
Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 6
457
Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 6
458
Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 6
459
Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 6
460
Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 6
461
Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 6
462
Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 6
463
Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 février 2000)

 AG 6
464
Arrêté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 16 février 2000)

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
465
Circulaire DREES/ESPAS n° 2000-31 du 18 janvier 2000 relative à l'organisation de la collecte d'informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
466
Arrêté du 7 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 février 2000)

 SP 2 264
467
Décision du 26 janvier 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 20 février 2000)

 SP 2 283
468
Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (Journal officiel du 16 février 2000)

 SP 2 283
469
Arrêté du 8 février 2000 relatif au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de méthadone (Journal officiel du 16 février 2000)

 SP 2 29
470
Décision du 18 janvier 2000 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et d'utilisation des vannes de cadre comportant des joints ou des clapets à base de polymères halogénés utilisées dans les circuits haute pression (200 bars) des installations d'oxygène à usage médical (Journal officiel du 15 février 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
471
Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 17 février 2000)

 SP 3 31
472
Arrêté du 4 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 17 février 2000)

 SP 3 31
473
Arrêté du 4 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 17 février 2000)

 SP 3 321
474
Arrêté du 2 février 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire (Journal officiel du 16 février 2000)

 SP 3 323
475
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 19 février 2000)

 SP 3 331
476
Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 (Journal officiel du 15 février 2000)

 SP 3 331
477
Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 février 2000)

 SP 3 335
478
Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 16 février 2000)

 SP 3 335
479
Arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 16 février 2000)

 SP 3 335
480
Arrêté du 30 décembre 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissements d'hospitalisation publics, de maisons de retraite publiques et d'hospices publics (Journal officiel du 20 février 2000)

 SP 3 335
481
Arrêté du 11 février 2000 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 février 2000)

 SP 3 335
482
Circulaire DH/FH 3 n° 2000-33 du 19 janvier 2000 relative à la procédure d'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 436
483
Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie (Journal officiel du 15 février 2000)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 132
484
Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2000 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 1 134
485
Arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 1 134
486
Arrêté du 9 février 2000 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 17 février 2000)

 SS 1 134
487
Arrêté du 16 février 2000 fixant le contenu des rapports d'équilibre visés à l'article L. 162-15-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 février 2000)

 SS 1 137
488
Arrêté du 12 janvier 2000 créant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie » (Journal officiel du 17 février 2000)

 SS 1 137
489
Arrêté du 7 février 2000 fixant le modèle du formulaire « avis de changement de situation pour les prestations familiales » (Journal officiel du 17 février 2000)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 21
490
Arrêté du 17 février 2000 fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999 (Journal officiel du 18 février 2000)

 SS 2 222
491
Arrêté du 9 février 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 2 222
492
Arrêté du 18 février 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 19 février 2000)

 SS 2 223
493
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 2 223
494
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 2 223
495
Arrêtés du 1er février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 2 223
496
Arrêté du 4 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 2 223
497
Arrêté du 4 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés (Journal officiel du 20 février 2000)

 SS 2 224
498
Arrêté du 7 février 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 2 224
499
Arrêté du 7 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 février 2000)

 SS 2 224
500
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 février 2000)

SS 7 Mutualité

 SS 7
501
Arrêté du 9 février 2000 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste et le transfert des engagements et des actifs d'une autre caisse autonome mutualiste à la nouvelle caisse autonome mutualiste ainsi créée (Journal officiel du 17 février 2000)

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PM Population - Migrations

PM 2 Accueil, intégration

 PM 2 21
502
Circulaire DPM-CI 1 n° 2000-35 du 20 janvier 2000 relative à la mise en place du dispositif de « techniciennes d'intervention sociale et familiale » dans le cadre du dispositif d'accueil des primo-arrivants

 PM 2 21
503
Note d'information DPM/C 11 n° 2000-36 du 20 janvier 2000 relative à l'évaluation du dispositif d'accueil des primo-arrivants.

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
504
Arrêté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 17 février 2000)

 AM 3
505
Arrêté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 17 février 2000)