| AG 6 518 |
NOR : MESM0030062S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Ghislain (Jean-Claude) est nommé directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 21 février 2000, en remplacement de M. Ballereau (Michel) appelé à d'autres fonctions.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 21 février 2000.
Le directeur général,
PH. Duneton