| AG 6 523 |
NOR : MESM0030067S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide
Article 1er
M. Petel (Michel) est nommé responsable de l'unité infrastructure à la direction de l'administration et des systèmes d'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 21 février 2000.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 21 février 2000.
Le directeur général,
Ph. Duneton