Arrêté du 14 février 2000 abrogeant un agrément octroyé
au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000330A

(Journal officiel du 25 février 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2000, l'arrêté du 4 décembre 1987 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à Franche-Comté Elevage, 70000 Villers-le-Sec, pour sa production bovine, sous le numéro PH 87 424 est abrogé.