SP 3 331 546 |
NOR : MESH0030038A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-59 (9°), R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu le courrier du directeur de l'établissement du 21 décembre 1999,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 février 1998 est modifié comme suit :
A son 8°, sont nommés, sur propositions des organisations syndicales les plus représentatives, en qualité de représentants des personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires :
Mme Dauchot (Françoise), (CFDT) ;
Mme Guillot (Jeanine), (CFDT) ;
M. Negre (Gilles), (CGT).
Article 2
Le directeur des Hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (solidarité-santé).
Fait à Paris, le 12 janvier 2000.
Pour le directeur des hôpitaux empêché :
Le chef de service,
J. Lenain