Bulletin Officiel n°2000-8Direction des hôpitaux
Bureau AF 1

Arrêté du 21 janvier 2000 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

SP 3 331
547

NOR : MESH0030039A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu me code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu le courrier du directeur de l'établissement en date du 28 décembre 1999,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est ainsi modifié :
A son 9°, sont nommés en qualité de représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires :

  • M. Hayot (Michel), CFDT ;

  • Mme Paul (Agnès), CFDT ;
  • Mme Robert (Dominique), CGT.

    • Article 2

    Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (solidarité - santé).
    Fait à Paris, le 21 janvier 2000.

    Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
    et par délégation :
    Par empêchement du directeur des hôpitaux :
    Le chef de service,
    J. Lenain