| SP 3 331 549 |
NOR : MESH0020589A
(Journal officiel du 25 février 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 février 2000, M. Clément (Joël) est nommé à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, suppléant, en remplacement de M. Delnatte (Jean, Claude).