Bulletin Officiel n°2000-8

Arrêté du 14 février 2000 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

SP 3 335
596

NOR : MESA0020558A

(Journal officiel du 25 février 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 février 2000, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs sociaux et médico-sociaux publics organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2000 pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 20.
Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs prévus ci-dessus sont ouverts les mardi 27 juin et mercredi 28 juin 2000, suivant les modalités fixées par l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Les épreuves se dérouleront de la manière suivante :
Mardi 27 juin 2000, de 8 h 30 à 12 h 30 (heure de Paris) (culture générale) ;
Mardi 27 juin 2000, de 14 h 30 à 15 h 30 (heure de Paris), épreuve facultative de langue, une heure, au choix : anglais, allemand, italien, espagnol (seuls les cinq points au-dessus de la moyenne seront comptabilisés dans les conditions qu'énonce l'arrêté du 28 février 1996 précité) ;
Mercredi 28 juin 2000, de 8 h 30 à 12 h 30 (heure de Paris) (2e épreuve à option d'admissibilité) ;
Mercredi 28 juin 2000, de 14 h 30 à 17 h 30 (heure de Paris) (3e épreuve à option d'admissibilité).
Ces épreuves d'admissibilité auront lieu au choix des candidats dans chaque centre d'examen des régions suivantes : Ile-de-France (Paris), Bretagne (Rennes), Lorraine (Nancy), Midi-Pyrénées (Toulouse), Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) et Réunion (Saint-Denis).
La répartition entre les deux concours s'établit comme suit :
- pour le concours externe : 10 places ;
- pour le concours interne : 10 places.
Toutefois, les postes offerts au premier concours ou au second concours qui ne peuvent être pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite de 25 % du nombre d'emplois offerts par ces deux concours.
Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2000 et titulaires de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires comptant au 1er janvier 2000 au moins cinq ans de services publics effectifs et, à la même condition, les agents mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Les dossiers de candidature doivent être demandés aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes : Ile-de-France, Bretagne, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Réunion.
Ils devront être renvoyés impérativement à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du centre d'examen choisi par le candidat, dûment remplis, le 15 mai 2000 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier expédié après cette date ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent d'un délai supplémentaire expirant le 30 mai 2000, à 13 heures, pour faire parvenir la pièce manquante.