| SP 3 343 603 |
NOR : MESH0020533A
(Journal officiel du 24 février 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 12 octobre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Maison de repos et de convalescence
Les Sablons (Chécy [45])
Décision unilatérale du conseil d'administration de la SAMEC en date du 3 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Les Sablons.
Clinique médicale Jean-Paoli (Arles [13])
Accord d'établissement du 3 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et avenant du 18 juin 1999.
Clinique Saint-Yves (Rennes [35])
Accord collectif du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.