Arrêté du 15 février 2000 portant autorisation d'emploi
d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP0020582A

(Journal officiel du 25 février 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Bonne Source », captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHINPET.5015/BSC/99.