| SP 4 447 607 |
NOR : MESP0020555A
(Journal officiel du 25 février 2000)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 septembre 1999, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier Sud-Réunion sis BP 350, 97448 Saint-Pierre (Réunion), est agréé pour une période de cinq ans.
Les noms des praticiens du centre pluridisciplinaire appartenant aux catégories définies au 1° de l'article R. 162-19 du code de la santé publique figurent en annexe.
ANNEXE
L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1°) du code de la santé publique est la suivante :
Gynécologie-obstétrique : docteurs Febbraro et Gabriele ;
Echographie du foetus : docteurs Arcinet Camp et Perrin ;
Génétique médicale : docteurs Ranrianaivo et Fourmaintraux ;
Pédiatrie néonatologie : docteur Mariette.
NOR : MESP0020541S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 décembre 1999, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire présentée par le centre hospitalier universitaire de Reims sis 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims, est rejetée.
NOR : MESP0020542S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 24 janvier 2000, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire présentée par les hôpitaux civils de Colmar sis 46, rue de Stauffen, 68000 Colmar, est rejetée.