Arrêtés du 7 janvier 2000 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique

NOR : MESP0020540S

(Journal officiel du 25 février 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 2000, l'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, à la fois sur l'activité de prélèvement cellulaire et sur l'activité d'analyse génétique, est accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Arnaud-de-Villeneuve, sis 37, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier.
L'activité de prélèvement cellulaire est placé sous la responsabilité de Mme Arnal.
L'activité d'analyse génétique est placée sous la responsabilité de Mme Claustres et de Mlle Girardet au titre de la génétique moléculaire et sous la responsabilité de Mme Taviaux au titre de la cytogénétique.

NOR : MESP0020556A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 2000, il est refusé à l'hôpital Cochin, sis 123, boulevard Port-Royal, 75014 Paris, l'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro portant sur l'analyse génétique.