Bulletin Officiel n°2000-8

Arrêté du 21 février 2000 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
618

NOR : MESS0020630A

(Journal officiel du 26 février 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
340 460-8
Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
342 401-9
Delidose 0,5 mg/0,5 g (estradiol hémihydraté), gel pour application cutanée en sachets-dose (B/28) (laboratoires Orion Pharma).
342 399-4
Delidose 1 mg/1 g (estradiol hémihydraté), gel pour application cutanée en sachets-dose (B/28) (laboratoires Orion Pharma).
352 440-7
Econazole Bayer 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Bayer Classics).
352 434-7
Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Biogalénique).
352 224-2
Fenofibrate Debat Cardio 67 micronisé, gélules (B/60) (laboratoires Debat Cardio).
352 443-6
Furosemide Ratiopharm 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
334 434-9
Ocufen 0,12 mg/0,4 ml (flurbiprofène sodique dihydraté), collyre en récipient unidose (B/20) (laboratoires Allergan France).
335 026-1
Ocufen 0,12 mg/0,4 ml (flurbiprofène sodique dihydraté), collyre en récipient unidose (B/50) (laboratoires Allergan France).
351 144-5
Osformax (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Pharmy II).
344 750-0
Spiramycine RPG 3 M UI, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogalénique).

DEUXIEME PARTIE
(4 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
331 276-3
Acébutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
340 073-4
Econazole Bayer 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Bayer Classics).
340 078-6
Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Biogalénique).
325 125-7
Furosémide Ratiopharm 40 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
Le délai prévu par l'arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la radiation de la spécialité 340 317-0 Spironone 50 mg, comprimés pelliculés Gé (B/20), est prorogé de trois mois.

TROISIEME PARTIE
(16 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.

(Voir tableau pages suivantes.)

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
338 586-8Amoxicilline SB 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 586-8Amoxicilline SB 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 582-2Amoxicilline SB 125 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 582-2Amoxicilline SB 125 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 588-0Amoxicilline SB 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 588-0Amoxicilline SB 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 576-2Amoxicilline SB 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 576-2Amoxicilline SB 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 564-4Amoxicilline SB 250 mg, gélules (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 564-4Amoxicilline SB 250 mg, gélules (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 590-5Amoxicilline SB 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 590-5Amoxicilline SB 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 570-4Amoxicilline SB 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 570-4Amoxicilline SB 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 557-8Amoxicilline SB 1 g, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/6) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 557-8Amoxicilline SB 1 g, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/6) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 559-0Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 559-0Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 560-9Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 560-9Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Smithkline Beecham).
352 433-0Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).352 433-0Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 601-7Amoxicilline SB 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 601-7Amoxicilline SB 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
338 599-2Amoxicilline SB 1 g/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 5 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).338 599-2Amoxicilline SB 1 g/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 5 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
342 188-3Minocycline G Gam 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires Dakota Pharm).352 812-1Dermirex 50 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules (B/28) (laboratoires Irex).
342 190-8Minocycline G Gam 100 mg, gélules (B/6) (laboratoires Dakota Pharm).352 811-5Dermirex 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules (B/6) (laboratoires Irex).
346 406-5Spassirex 80 mg (phloroglucinol hydraté), comprimés Gé sous film thermosoudé (B/10) (laboratoires Irex).353 527-9Spassirex 80 mg (phloroglucinol hydraté), comprimés sous plaquette thermoformée (B/10) (laboratoires Irex).

Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.