Bulletin Officiel n°2000-8

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS-1A/DH-AF 2 n° 2000-38 du 24 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale indiquant le calcul des bases des dotations régionalisées pour 2000

SS 2 232
622

NOR : MESH0030026C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)