Bulletin Officiel n°2000-9

Avenant n° 1 à la convention constitutive
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

SP 3 31
650

NOR : MESH0020089X

(Journal officiel du 29 février 2000)

Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre II ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 98-919 du 14 octobre 1998 portant création de la direction régionale de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, publiée au Journal officiel du 10 janvier 1997,
Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter les modifications suivantes :

Article 1er

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse relatif à la composition de la commission exécutive est rédigé comme suit :
« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

  • le directeur de l'agence, président ;

  • cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
  • le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
  • le médecin inspecteur régional ;
  • le directeur adjoint à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, chargé de l'offre de soins ;
  • le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse ;
  • un représentant de l'Etat, proposé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse ;
  • cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
  • le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ;
  • le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;
  • le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
  • le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse ;
  • le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Corse. »

    • Article 2

    Conformément à l'article R. 710-17-1 du code de la santé publique, le présent avenant fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
    Fait à Pais, le 1er février 2000.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur des hôpitaux,
    E. Couty
    La secrétaire d'Etat à la santé
    et à l'action sociale,
    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur des hôpitaux,
    E. Couty
    Le préfet de la région Corse,
    préfet de Corse-du-Sud,
    J.-P. Lacroix
    Le médecin-conseil régional
    du régime général d'assurance maladie,
    M. Brunel
    Le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie
    de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse,
    J.-L. Thierry
    Le directeur de la caisse de mutualité
    sociale agricole de Corse,
    M. Helies
    La directrice de la caisse mutuelle d'assurance
    maladie des travailleurs non salariés des professions
    non agricoles de Corse,
    S. Casale