| SP 3 335 654 |
NOR : MESH0030042A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu l'article 714-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-970 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 1999 fixant, à compter du 1er février 1999, la composition de la commission administrative paritaire nationale, compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale du corps de directeur d'hôpital est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
« M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux, est nommé membre titulaire en remplacement de M. Lenain (Jacques). »
Article 2
Le directeur des hôpitaux, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
L'administrateur civil chargé
de la sous-direction des personnels
de la fonction publique hospitalière,
B. Verrier