Bulletin Officiel n°2000-9Direction des hôpitaux
Bureau FH 2

Arrêté du 14 février 2000 modifiant les instances consultatives
des cadres de directions hospitalières

SP 3 335
655

NOR : MESH0030043A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 fixant la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux,

Arrêtent :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé relatif à la composition du comité consultatif national paritaire du corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
« M. Jean Debeaupuis, chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Jacques Lenain. »

Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 février 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
L'administrateur civil
chargé de la sous-direction des personnels
de la fonction publique hospitalière,
B. Verrier