| SP 3 335 657 |
NOR : MESH0030045A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-970 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 1999 fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale relative au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
« M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Lenain (Jacques). »
Article 2
Le directeur des hôpitaux, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
L'administrateur civil chargé
de la sous-direction des personnels
de la fonction publique hospitalière,
B. Verrier