| SP 3 335 658 |
NOR : MESH0030041A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu l'article 714-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 portant composition de la commission de classement compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative de la commission de classement compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital, est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
« M. Jean Debeaupuis, chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux, est nommé membre titulaire en remplacement de M. Jacques Lenain. »
Article 2
Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
L'administrateur civil
chargé de la sous-direction des personnels
de la fonction publique hospitalière,
B. Verrier