Arrêtés du 22 février 2000 portant autorisation d'emploi de matériaux
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP0020647A

(Journal officiel du 2 mars 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Grande Source, captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA COBITER.74/GDS/98.

NOR : MESP0020648A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Grande Source, captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/GDS/98.