Bulletin Officiel n°2000-9

Arrêté du 18 février 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs

AS 2 23
676

NOR : MESA0020636A

(Journal officiel du 1er mars 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 2000, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs sera organisée au titre de l'année 2000.
Peuvent faire acte de candidature les personnes réunissant les conditions requises à l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié.
Les épreuves écrites et orales auront lieu les 3, 4 et 5 juillet 2000. Elles se dérouleront à l'Institut national des jeunes sourds, 254, rue Saint-Jacques, à Paris.
Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement où le candidat a effectué son stage.
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces énumérées ci-après :
- une demande d'inscription sur papier libre ;
- une fiche d'état civil ;
- un certificat de nationalité française ;
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (bulletin n° 3) ;
- copie ou photocopie certifiée conforme des diplômes requis à l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié ;
- le ou les certificats de stage effectué dans les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté précité.
Ils devront être adressés avant le 19 mai 2000 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) dont relève le candidat.
Le rapport dactylographié visé à l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1976 ci-dessus mentionné devra être adressé en dix exemplaires avant le 19 mai 2000 au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale, bureau RV 1), 75696 Paris Cedex 14.