| AS 2 23 677 |
NOR : MESA9930663Y
(Texte non paru au Journal officiel)
Monsieur le secrétaire général,
Vous avez bien voulu me faire part des positions actuelles du groupement national des instituts régionaux en travail social quant à l'accord cadre relatif à la formation professionnelle des jeunes aides-éducateurs recrutés par le ministère de l'éducation nationale au titre du programme « nouveaux emplois-nouveaux services » et vous me signalez certaines difficultés portant sur sa mise en oeuvre.
L'objectif majeur de l'accord-cadre est d'engager un partenariat actif pour soutenir la formation des aides-éducateurs et de favoriser une démarche volontaire de formation diplômante en vue de la réalisation des projets professionnels de ces jeunes.
Les principaux axes de cet accord se sont largement appuyés d'une part sur les travaux du groupe qui a remis en juin dernier le rapport « Pour une fonction qualifiante des emplois-jeunes dans le champ des professions sociales », auquel vous avez d'ailleurs contribué comme l'ensemble des partenaires concernés et d'autre part sur les expériences innovantes réalisées dès 1998, dont celle mise en place par l'IRTS du Nord - Pas-de-Calais.
L'offre de formation des aides-éducateurs est proposée au niveau régional à l'ensemble des centres de formation en travail social agréés. Elle concerne 2000 candidats formés entre l999 et 2003, soit trois cycles de formation successifs. Ainsi, le dispositif a été limité quantitativement et dans le temps par souci de ne pas perturber le marché de l'emploi dans le secteur social.
Les centres de formation intéressés par cet appel d'offre doivent répondre à une double sollicitation : favoriser l'adaptation des formations en travail social à ce dispositif exceptionnel et ne pas négliger la qualité des formations professionnelles dispensées.
Ainsi, je veillerai en lien avec les DRASS à ce que les principes et les exigences de la réglementation en vigueur pour chaque formation retenue soient respectés lors de la mise en oeuvre de ce dispositif et sans méconnaître les adaptations mineures nécessaires.
Aucune discrimination positive n'étant faite en faveur des aides-éducateurs, ils devront donc passer les mêmes épreuves de sélection que les autres candidats et suivre les programmes de formation nationaux.
Néanmoins, il convient d'adapter les trajectoires de formation des jeunes candidats par la mise en place de parcours individualisés tenant compte des contraintes de travail qui leur sont imposées.
L'IRTS du Nord - Pas-de-Calais a été le premier à proposer aux aides-éducateurs une formation de moniteur éducateur sur une amplitude de 3 ans au lieu de 2 ans. Cet allongement du temps de formation vise à permettre aux jeunes de réaliser leur formation pratique et théorique conformément aux textes réglementaires, et il permet de respecter l'esprit de la loi programme « nouveaux emplois-nouveaux services », qui entend laisser le jeune dans son lieu d'exercice professionnel le plus longtemps possible tout en lui offrant des temps de formation adaptés.
Le projet pédagogique initié tient compte ainsi de la réglementation de la formation des moniteurs éducateurs et les contraintes professionnelles posées par les établissements de l'éducation nationale employant les aides-éducateurs. Les modalités pédagogiques sont adaptées pour que la formation théorique soit dispensée sur un jour et demi par semaine, alors que des temps de regroupements de stage sont fixés par le centre et négociés avec le rectorat et la DRASS.
En conséquence les propositions, concernant l'adaptation de l'organisation des formations tendant à une amplitude de formation plus importante, telle que prévue pour les étudiants se formant en cours d'emploi, sont envisageables. De même, les temps de stage n'ont pas forcément à empiéter sur les temps de vacances scolaires. Les objectifs des stages peuvent être atteints au sein des établissements de l'éducation nationale accueillant des lycéens ou des écoliers en difficulté sociale, voire confrontés aux phénomènes de violence (cf. les lieux ou structures suivantes : zone d'éducation prioritaire (ZEP), section d'éducation spécialisé (SES), section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), école régionale d'enseignement adapté (EREA), adaptation intégration scolaire (AIS)).
Par ailleurs, je souhaite que les jeunes puissent comme les autres étudiants bénéficier des mesures d'allégements de formation prévues par les textes réglementaires. Une réflexion sur la validation des acquis professionnels, engagée par mon administration sur le plan interministériel, devrait permettre, à partir d'une réforme législative et réglementaire, une prise en compte des expériences et des formations antérieures allant au-delà des allégements proposés à ce jour.
Enfin, la pédagogie de l'alternance mise en oeuvre dans les formations socio-éducatives reposent sur un tutorat qualifié et reconnu pour faciliter l'articulation entre le terrain, le centre et l'étudiant, la formation des tuteurs devra nécessairement accompagner le dispositif issu de l'accord-cadre.
Je souhaite vivement que ces quelques éclaircissements répondent à vos préoccupations et vous permettent la mise en place de ces formations. Je vous prie de trouver ci-joint deux annexes : l'une relative aux allégements de formation et l'autre relative aux modalités de financement du dispositif. Une circulaire en cours d'élaboration devrait apporter plus de précisions sur la mise en oeuvre des formations concernées.
Je vous prie d'agréer, monsieur le secrétaire général, l'assurance de ma considération distinguée.
Le sous-directeur du travail social
et des institutions sociales,
B. Garro
ANNEXE I
« ALLÉGEMENTS DE FORMATION »
Les allégements de formation supposent au préalable la réussite aux épreuves de sélection.
1. Pour les aides-éducateurs ayant un niveau bac + 2 ou + 3, désirant suivre une formation d'éducateur spécialisé, les allégements peuvent atteindre 1/3 du temps de formation ce qui conduit à seulement 966 heures de formation théorique et à deux stages à réaliser en dehors de l'établissement employeur, plus un stage hors secteur de 1 mois. L'amplitude de la formation peut s'entendre sur 4 ans (accordée aux étudiants en cours d'emploi).
2. Pour les aides-éducateurs pouvant bénéficier de 2/3 d'allégements, la formation d'éducateur spécialisé ne comporte plus que 483 heures de formation théorique sur une amplitude de 3 ou 4 ans, plus deux stages courts et un stage hors secteur de 1 mois.
3. Pour les candidats qui n'ont pas atteint ce niveau académique, la formation la plus adaptée, semble celle de moniteur-éducateur. Elle se déroule sur une amplitude de 3 ans avec 950 heures de formation théorique et 2 stages courts.
Le contrat peut également permettre, suivant les situations individuelles, de réaliser une première formation de moniteur éducateur, sur 3 ans, et de poursuivre vers une formation possible d'éducateur spécialisé avec un complément de formation de 2 ans.
La formation moniteur-éducateur une fois acquise, doit permettre aux aides-éducateurs ayant obtenu un CAFME de poursuivre vers d'autres formations dans et hors notre secteur professionnel dans le cadre du contrat.
4. Pour suivre une formation d'éducateurs de jeunes enfants, les aides-éducateurs pourront bénéficier, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de 3 ans de formation comme cela est proposé aux étudiants en cours d'emploi. Ce qui représente des enseignements théoriques de 400 heures par an, auxquels s'ajoutent 4 mois de stages répartis sur deux périodes.
J'attire votre attention sur la spécificité de la profession des éducateurs de jeunes enfants : aussi les lieux d'emploi servant de stage long devront en priorité se situer en école maternelle.
ANNEXE II
« MODALITÉS DE FINANCEMENT »
L'attention a été appelée sur l'insuffisance d'un taux horaire de 40 francs versé par l'Etat pour la mise en oeuvre de ce dispositif conjoint ministère de l'éducation nationale et ministère de l'emploi et de la solidarité.
Sans qu'il ait été question de revenir sur les modalités actuelles de subventionnement des formations sociales par le ministère (référence à 26 000 francs par étudiant en formation initiale et par an), les bases de financement arrêtées dans l'accord-cadre résultent d'un compromis interministériel considérant les 40 francs comme un seuil minimum acceptable sachant que des co-financements à ceux de l'Etat restent envisageables.
En outre, l'expérimentation menée dès 1998 par l'IRTS de Loos-lès-Lille avait conduit à fixer un taux moyen horaire d'environ 43 francs (14 900 francs/an pour 340 heures dispensées les deux premières années) qui n'avait pas posé en l'espèce de difficultés particulières.
C'est donc dans un contexte particulier enrichi d'une expérimentation et compte tenu du nombre important de candidats concernés par l'accord-cadre (2 000 au terme du dispositif) que le taux horaire de 40 francs a été arrêté.
Toutefois est confirmé qu'en ce qui concerne les candidats bénéficiaires d'un contrat emploi-jeune dans le champ social traditionnel ayant été sélectionnés pour suivre les formations sociales, la prise en charge de leur formation reste conforme aux conditions habituelles de financement des coûts pédagogiques par le ministère.