Bulletin Officiel n°2000-9FEUILLET DE RENVOI
Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
NOR : INTX9900049R
(Journal officiel du 5 mars 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SP 1 14.)