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NOR : MESG0030081A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ;
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1997 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut national des jeunes sourds de Metz ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 4 octobre 1999 relatifs aux collèges 4 et 5 ;
Vu les procès-verbaux des scrutins des 7 et 14 décembre 1999 relatifs aux collèges 1, 2 et 3 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur de l'action sociale,
Arrête
Article 1er
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Metz au titre des personnalités désignées par la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :
M. Bonnet (Jean-Louis), président, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace.
Mme Veillon-Aubriet (Dominique), inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'adaptation et de l'intégration scolaires.
Mme Belluco (Roselyne), directrice du centre d'action médico-sociale précoce polyvalent.
M. Salque (Jean), proviseur du lycée professionnel J.-V.-Poncelet.
M. Achour (Pierre), directeur de l'institut régional du travail social de Lorraine.
Mme le docteur Clerc (Roselyne), médecin responsable du service de promotion de santé en faveur des élèves de la Moselle.
M. Lagoutière (Jean), médecin pédiatre de l'INJS de Metz.
Article 2
Sont nommés, pour une durée de trois ans, au titre des membres élus :
Collège n° 1 représentant les professeurs :
Collège n° 2 représentant les éducateurs, moniteurs-éducateurs et surveillants d'élèves : M. Klein (Thierry) ;
Collège n° 3 représentant le personnel administratif et le personnel des services généraux : M. Robert (Michel).
Article 3
Sont nommés, pour l'année scolaire 1999-2000, au titre des membres élus :
Collège n° 4 représentant les parents d'élèves : M. Gory (Martial).
Collège n° 5 représentant les élèves : M. Barnaba (Johan).
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Pour le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
du budget et des finances,
D. Beoutis
Pour le directeur de l'action sociale
et par délégation :
La chargée des fonctions de sous-directeur
de la réadaptation, de la vieillesse
et de l'aide sociale,
J. Voisin