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NOR : MESG0030058C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; direction interrégionale de la sécurité sociale des Antilles-Guyane ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les délégués, directeurs et chefs de service de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (pour information) Le programme d'action gouvernemental « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » prévoit de faciliter l'accès des citoyens à l'administration par l'Internet, de généraliser la mise en ligne des données publiques, de dématérialiser les procédures administratives et de rendre l'administration accessible par voie électronique.
Ce projet a suscité quelques initiatives, qui demandent au stade actuel à être coordonnées si l'on veut obtenir un système d'information multimédia cohérent tant pour l'image institutionnelle que pour la sécurité des systèmes d'information des ministères.
L'objet de la présente circulaire est de préciser aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité) les procédures définies, tant par notre ministère que du point de vue interministériel, en matière de développement, de mise en ligne et de conception de sites Internet et intranet.
La circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l'Etat rappelle en effet que :
« Dans le cadre de sa politique de modernisation, chaque ministère a la responsabilité de définir les axes et les priorités de développement en matière d'Internet pour l'ensemble des services dont il a la responsabilité, dans le double souci d'améliorer l'information et le service rendu à l'usager et d'accroître l'efficacité de son administration. Il est responsable des sites créés par ses services déconcentrés ou les établissements publics placés sous sa tutelle. Il veille notamment au respect de la procédure de déclaration. Il s'assure également du respect des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information, à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle ».
Hébergement, architecture, sécurité
En matière de technologies Internet - intranet, pour des raisons de sécurité le secteur solidarité a choisi d'héberger l'architecture technique de l'ensemble des sites des services déconcentrés.
Les sites doivent en outre respecter les consignes de sécurité diffusées par la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications (1).
La centralisation de l'hébergement en administration centrale permet toutefois le développement de sites Internet propres aux services déconcentrés. Dès novembre 1998, certaines régions ont souhaité ouvrir des sites Internet. Un groupe de travail a été mis en place sous le pilotage du Sicom pour la partie éditoriale et de Sintel pour la partie technique.
Je vous rappelle que la solution d'un unique site Internet (et intranet) par région (projet commun à la DRASS et aux DDASS) est préconisée, dans un souci de cohérence et dans le but d'assurer une assistance technique compatible avec les ressources du support technique national.
A ce jour, six régions (Alsace, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Centre, Rhône-Alpes et Nord Pas-de-Calais) disposent de sites opérationnels ouvert sur l'Internet.
Dispositif prévu pour les sites régionaux
Le dispositif mis en place pour le développement de ces sites régionaux est bien entendu mis au service de l'ensemble des services déconcentrés du ministère. Il comporte deux volets :
Structure de pilotage : un binôme éditorial et technique
La structure de pilotage mise en place par le CTRI doit désigner un binôme éditorial et technique par région, ses membres peuvent indifféremment être issus de la DRASS ou des DDASS.
Les correspondants de ce binôme en administration centrale sont :
La gestion des projets Internet et intranet relève de la même technologie. Des procédures standards ont été développées par Sintel.
Pour autant la dimension de communication externe ou interne que vise chacun des médias impose des modes de fonctionnement différents qui génèrent des règles spécifiques.
Les règles spécifiques à Internet
Au niveau éditorial
Aux termes de la circulaire du 7 octobre 1999 « ... chaque ministère a la responsabilité de définir les types d'informations à diffuser et les types de services à développer sur l'Internet. Il organise la numérisation et la diffusion des données de son secteur, en veillant à la coordination entre les services centraux, les services déconcentrés pour éviter les doublons et favoriser les réseaux d'information... ».
Cette mission relève des attributions du service de l'information et de la communication qui est garant de la cohérence des informations disponibles sur les sites Internet du ministère. Cependant la responsabilité éditoriale d'un site régional incombe à la structure mise en place par le CTRI. Des réunions éditoriales périodiques seront d'ailleurs initialisées courant 2000 par le Sicom dans le cadre de l'appel d'offre qui a été lancé dernièrement.
La circulaire du Premier ministre rappelle, par ailleurs, les éléments indispensables à intégrer à tout site Internet public : « le site Internet d'un service déconcentré diffuse les données publiques locales de sa compétence, renvoie vers le site ministériel, les sites Admifrance et Legifrance, le site du PAGSI, ainsi que vers les sites des autres services déconcentrés et organismes publics locaux. Il établit des liens avec le site ministériel pour les informations à caractère national, de manière à éviter les redondances ou incohérences ».
Au niveau graphique
A ce jour, les consignes en termes de charte graphique ont été limitées à de simples règles de navigation imposant le positionnement du cartouche ministériel pour permettre le retour du site local au site national. Dans le même esprit les quatre pôles du site national se doivent de prévoir un retour à la page d'accueil commune en cliquant sur le cartouche ministériel.
L'objectif à terme sera de définir pour l'ensemble des sites déconcentrés, un mode de navigation et une identité visuelle cohérents de manière à faciliter la navigation des internautes.
Au niveau technique
Les outils retenus pour le développement des sites Internet/intranet font partie du schéma directeur des technologies élaborés par le ministère, ils répondent aux critères d'ouverture et de standard définis par le plan d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI).
Je vous rappelle par ailleurs que le comité technique informatique, structure mise en place à Sintel, est chargé d'examiner les demandes d'évolution de l'architecture technique et les choix de nouveaux outils. Les services déconcentrés sont associés à ces travaux et peuvent naturellement être initiateurs de demande d'évolution.
Ce dispositif n'empêche pas l'émergence de projets spécifiques à certains services comme par exemple le projet extranet CASU de la DDASS du Rhône ou le projet d'annuaire santé-social piloté par la DRASS Pays de la Loire...
Toutefois, tout projet propre à un service n'entrant pas dans le cadre général défini précédemment devra faire l'objet d'une expertise et d'un accord préalable de la sous-direction Sintel qui souhaite renforcer la maîtrise d'oeuvre déléguée autour de ces projets.
Dans le cas où une SSII serait chargée du développement des pages (site Internet), elle pourra les déposer sur un serveur « sas » dont l'adresse lui sera communiquée, ces pages seront alors intégrées dans le site de validation Internet du site régional concerné.
Les règles spécifiques à intranet
A la différence d'Internet, l'intranet n'a pas encore été très exploité par les sites locaux. En effet, à l'exception de la région Champagne Ardenne aucune région n'a encore ouvert d'intranet.
Aussi le comité de pilotage du projet a t-il souhaité que le site intranet du secteur solidarité de l'administration centrale soit ouvert largement aux services déconcentrés du ministère.
Chaque direction, service ou réseau est maître d'oeuvre de sa production sur intranet avec une double assistance : technique de la part de Sintel et éditoriale de la part du Sicom.
Les informations mises en ligne aujourd'hui sont de nature différente, et peuvent être regroupées en trois grandes catégories :
La participation des services déconcentrés au site Intranet nécessitera la mise en place d'une coordination éditoriale et technique nationale de manière à mutualiser les expériences et les développements spécifiques.
Cette structure de coordination sera pilotée par la mission prospective et modernisation (MPM) de la DAGPB, maître d'ouvrage du projet intranet.
La participation à ce projet implique le respect de la charte graphique définie par l'équipe projet et validée par le comité de pilotage. Cette charte permet d'obtenir une cohérence en matière de présentation et facilite la navigation des agents du ministère.
En conclusion
La qualité d'un site est évaluée sur la pertinence des informations mais aussi sur leur actualisation régulière.
J'attire particulièrement votre attention sur le fait que le développement d'un site Internet ou d'un site intranet implique la mise à disposition des ressources humaines du point de vue technique et éditorial. Si des choix s'avèrent indispensables en termes de priorités et compte tenu des contraintes humaines et budgétaires, je vous demande de privilégier le développement de sites Internet par rapport à l'intranet.
Pour tout renseignement complémentaire ou difficulté rencontrée dans la mise en oeuvre de la présente circulaire, je vous remercie de bien vouloir contacter :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
Le chef du service de l'information
et de la communication,
A. Boismery
(1) Note aux DRASS du 12 février 1999 et ses annexes (note du service central de sécurité de système d'information - SCSSI) sur la sécurité et Internet et note du club de la sécurité informatique français (CLUSIF) diffusées aux autorités qualifiées de sécurité (secrétaires généraux des DRASS).